Articles avec le tag ‘Cour de Justice Union Européenne’
BRÈVES
Transport aérien : indemnités pour les vols avancés
Si, depuis 2004, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) traite régulièrement les litiges entre passagers et compagnies aériennes lors de vols retardés, elle ne s’était jusqu’alors pas préoccupée des vols avancés. Depuis le 21 décembre 2021, c’est chose faite.
Jusqu’à présent, le passager n’avait, semble-t-il aucun recours lorsque …
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BRÈVES
Aviation : L’indemnisation reste valable en cas de grève surprise
La compagnie TUI Fly qui avait prétexté une grève surprise, a été déboutée par la Cour de justice de l’Union européenne ( CJUE), saisie par des passagers auxquels la compagnie aérienne avait refusé les indemnités prétextant une « circonstance extraordinaire « . La CJUE siégeant à Luxembourg a donc donné …
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